À titre informatif — pas un avis juridique
Cette page résume les conditions de licence de tiers telles que nous les comprenons aujourd'hui. C'est une synthèse de recherche, pas un avis juridique, et la conformité aux licences nécessite toujours une validation juridique professionnelle. Si vous êtes un fournisseur de données et pensez que cette page décrit mal votre licence, contactez-nous à l'adresse ci-dessous.
Sources de données et licences
Les fiches aérodrome et diagrammes indicatifs de GA Flight reposent entièrement sur des données publiques librement licenciées. Cette page liste chaque source utilisée, sa licence, ce que chaque licence exige de nous, et comment demander l'extraction dérivée d'OpenStreetMap qui alimente nos diagrammes.
GA Flight n'utilise jamais de cartes aéronautiques licenciées ou propriétaires (Jeppesen, DFS, produits SIA restreints) sans licence. Chaque donnée externe affichée dans le produit porte sa source, une date de fraîcheur et un niveau de confiance — à titre indicatif uniquement, jamais un remplacement de la carte officielle ou de l'AIP en vigueur.
France
Service de l'Information Aéronautique (SIA)
Licence Ouverte / Open License (document estampillé SIA daté du 26 février 2020)
Données de référence pour les aérodromes français affichées sur les fiches aérodrome indicatives — nom, coordonnées, données de pistes, fréquences et liens vers les documents de référence.
Service de l'Information Aéronautique (SIA) — voir la date de dernière mise à jour indiquée sur chaque fiche.
Chaque donnée issue du SIA sur GA Flight affiche sa date de dernière mise à jour à côté de la donnée elle-même, comme l'exige la licence. La citation de la licence SIA sur cette page est elle-même datée du 26 février 2020.
Nous reproduisons les informations du SIA sans en altérer le sens, et recommandons toujours de vérifier l'AIP/VAC en vigueur avant le vol. Cette mention ne confère aucun caractère officiel à notre utilisation des données du SIA, et ne doit pas suggérer que le SIA cautionne ou valide GA Flight.
Aerodrome diagrams
Contributeurs OpenStreetMap
Open Database License (ODbL) 1.0
Géométrie des voies de circulation et aires de stationnement utilisée pour dessiner les diagrammes aérodrome indicatifs de GA Flight.
© OpenStreetMap contributors.
Offre de base de données dérivée (ODbL §4.6)
La géométrie des voies de circulation et aires que nous extrayons d'OpenStreetMap pour construire nos diagrammes aérodrome indicatifs est disponible sur demande, gratuitement, sous une forme lisible par machine — par e-mail à contact@gaflight.com — ou sous la forme d'une description écrite de la méthode de sélection (quels éléments OpenStreetMap nous utilisons, et comment) que nous pouvons produire sur demande. Tout extrait que nous livrons comporte une copie (ou un lien) du texte de la licence ODbL et conserve intactes les mentions de copyright OpenStreetMap d'origine.
OurAirports
Domaine public
Données de pistes et points de référence (coordonnées, altitude, longueur et surface de piste) affichées sur les fiches aérodrome indicatives.
Pistes : OurAirports (domaine public ; la mention est une courtoisie, pas une condition de licence).
United States
Administration fédérale de l'aviation des États-Unis (FAA)
Domaine public — 17 U.S.C. §105 (œuvre du gouvernement américain)
Données de référence pour les aérodromes américains, le cas échéant.
FAA (domaine public ; aucune mention n'est légalement requise).
Sources que nous n'utilisons pas
DFS / Allemagne (Deutsche Flugsicherung)
Exclu — les conditions du portail AIS de DFS interdisent la réutilisation commerciale et les œuvres dérivées sans accord écrit, et la re-saisie à grande échelle des données de l'AIP allemand expose au droit sui generis européen sur les bases de données. Les données d'aérodromes allemands de GA Flight proviennent uniquement d'OurAirports et d'OpenStreetMap, jamais de DFS.
OpenAIP
Exclu — le niveau gratuit d'OpenAIP est sous licence non commerciale (CC BY-NC-SA) ; GA Flight est un produit commercial, et nous n'avons pas souscrit la licence commerciale payante distincte d'OpenAIP.
Chaque conclusion de cette page est une synthèse de recherche, pas un avis juridique, et nécessite une validation juridique professionnelle avant d'être considérée comme une position de conformité.